Règlements municipaux

 

Les règlements municipaux établissent les obligations et les droits des citoyens et aident à protéger leur qualité de vie. Veuillez noter que les sujets retenus sont ceux qui suscitent le plus de questions.

Règlement # 105

Règlement relatif aux chiens

Règlement # 132

Règlement sur la signalisation des bâtiments

Règlement # 135

Règlement fixant les dates des assemblées du conseil municipal de Roquemaure

Règlement # 136

Règlement sur la cueillette des ordures et des matières recyclables

Règlement # 139

Règlement modifiant le règlement numéro 132 sur la signalisation des bâtiments

Règlement # 156

Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme

Règlement # 159

Taxation et tarification 2011

 

Documents